100% fibre : un financement pour les raccordements complexes

L’objectif de couvrir 80% du territoire en fibre optique en 2022 sera dépassé, selon les industriels. Pour atteindre le nouveau jalon, 100% fibre en 2025, il reste un défi de taille : desservir les 5% du territoire qui comportent les raccordements les plus complexes et les plus coûteux. Les quinzièmes Assises du très haut débit ont fait le point sur le sujet, le 23 juin.

Apporter la fibre optique partout en 2025, jusqu’aux coins les plus reculés : tel est désormais le nouvel objectif. Un défi ambitieux, car pour atteindre cette couverture générale, il faudra intégrer les 2,1 millions de prises qui représentent les derniers 5% du territoire. Des prises de plus en plus difficiles à construire au fur à mesure que le réseau avance, dans les territoires éloignés ou les zones de montagne par exemple, mais aussi en zone de déploiement privé.

Réouverture du guichet pour les RIP

Des prises plus longues, plus complexes et donc plus coûteuses. « Ce nouvel enjeu 2025 pose à la fois la question de la complétude de la couverture et celle de son financement, car les 5% restants sont des prises pas comme les autres », a ainsi constaté Hervé Rasclard, délégué général d’Infranum.

Il s’agit des raccordements à la demande (1%) et de ceux définis comme « non standards » (1%) ou « non raccordables » (3%). Le gouvernement consacre 570 millions d’euros du plan de relance au renforcement du plan France très haut débit, pour faire aboutir le 100% fibre en 2025.

Plan de relance : 450 millions d’euros pour les RIP

« Cela s’est traduit très concrètement par la réouverture du « guichet » en janvier pour les réseaux d’initiative publique (RIP) qui n’avaient pas encore le projet de généraliser la fibre sur leur territoire, à hauteur de 420 millions d’euros », a expliqué Zacharia Alahyane, directeur des programmes France mobile et France très haut débit à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
« Les douze RIP concernés ont sollicité le guichet en février et leurs dossiers sont en cours d’instruction. Une contractualisation avec chacun interviendra au plus vite, au plus tard en 2022 ».
Cinq territoires pilotes
Par ailleurs, 150 millions d’euros ont été « sanctuarisés » dans le plan France relance pour les raccordements complexes dans les RIP. L’ANCT et la direction générale des entreprises (DGE) construisent un nouveau guichet de financement pour ces 5% de raccordements les plus complexes, qui concernera l’ensemble des territoires.

« Ce travail est engagé depuis le début du printemps avec des acteurs privés, des associations de collectivités et des territoires, afin d’élaborer un dispositif adapté aux besoins », a précisé Zacharia Alahyane.

Après une première phase de diagnostic, désormais achevée, qui a servi à évaluer la nature des difficultés, une phase d’expérimentation est maintenant prévue avec cinq territoires pilotes : quatre départements (Gers, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Val-de-Marne) et la région Grand Est, qui devront livrer des raccordements complexes.

« Ces expériences de terrain permettront d’apprécier ce qu’il convient de faire et comment optimiser les 150 millions d’euros afin de rendre raccordables tous ces locaux », a poursuivi Zacharia Alahyane. Un bilan des travaux et le nouveau dispositif seront présentés à l’automne.

Mais comment définir le raccordement complexe, un point fondamental qui conditionnera le dispositif élaboré ? Car, comme le constate volontiers le délégué général de l’Avicca, Ariel Turpin, « si on ne sait pas définir, on ne sait pas quantifier et encore moins chiffrer ».

Zacharia Alahyane a dévoilé les grandes lignes de la réflexion en cours sur le sujet : « Ce que nous appelons raccordement complexe est celui qui ne dispose pas de génie civil disponible ou accessible. Les conditions ne permettent pas à la ligne d’être raccordée et elle a fait l’objet d’un échec de raccordement par l’opérateur commercial ».

« Un 100% fibre optique qui soit vraiment 100% »

Ariel Turpin pousse plus loin l’analyse : « Une part non négligeable du coût de raccordement des restes à faire est également lié à du génie civil en partie privative et, en dehors des opérations d’enfouissement, il ne peut pas y avoir d’argent public pour le financer. Le financement pourra donc être assuré soit dans le cadre du service universel, payé par les opérateurs privés, soit payé par les particuliers concernés directement. En ce qui concerne les raccordement très longs sur la voirie publique, il y a autant de stratégies que de collectivités, et je ne pense pas utile de pousser à un guichet national doté d’un fonds spécifique ».

Plutôt qu’un nouveau volet d’investissement, le délégué général de l’Avicca « préfère que ce soit pris en compte dans le fonctionnement dans la durée, au travers du fonds d’aménagement numérique des territoires (Fant) ». Rappelons que ce fonds, créé en 2009, n’est toujours pas alimenté, au grand dam des élus.

« Pour pouvoir basculer totalement sur le réseau fibre optique, il faudra avoir réglé tous les problèmes, et notamment ceux liés aux raccordements complexes, a pour sa part constaté Patrick Chaize, sénateur (LR) de l’Ain et président de l’Avicca, lors des Assises du très haut débit. Il faut qu’on ait cet objectif d’un 100% fibre optique qui soit vraiment 100% et, pour cela, il faut se poser les bonnes questions et trouver les bons financements. »

« Il y a une étape à franchir, conclut-il. Celle de prendre la décision politique et ensuite il faudra mettre en place tous les outils pour faire en sorte d’y arriver. On y est parvenus pour d’autres réseaux, comme le réseau électrique ou les autres réseaux d’infrastructure structurants, il n’y a pas de raison qu’on n’y arrive pas pour la fibre optique ».

SOURCE : lagazettedescommunes.com

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